Efficacité probatoire du rapport de police : analyse de l'arrêt n° 10376 de 2024.
La récente décision de la Cour de Cassation clarifie les limites et l'efficacité probatoire du rapport de police, soulignant l'importance de la plainte en faux et les conditions de fiabilité des informations recueillies. Découvrons ensemble les détails de cette décision.