Incendie involontaire: articles et jurisprudence
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Incendie involontaire et responsabilité : commentaire sur l'arrêt n° 17208 de 2023.
Analysons le récent arrêt n° 17208 de 2023 qui clarifie les responsabilités en cas d'incendie involontaire lié à des violations des normes de sécurité des installations, en soulignant le rôle du responsable technique.