Assurance et couverture: articles juridiques et décisions
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Analyse de l'arrêt Cass. Civ. n. 9380 de 2021 : Subrogation et contrats d'assurance.
L'arrêt de la Cour de cassation clarifie des aspects importants concernant le droit de subrogation en cas de polices d'assurance contre les accidents mortels, mettant en évidence la distinction entre les assurances contre les dommages et celles sur la vie.