Analyse de l'arrêt Cass. civ., Sez. III, Ord. n. 18327 de 2023 : Charge de la preuve et responsabilité professionnelle.

La récente décision de la Cour de cassation aborde les questions liées à la responsabilité professionnelle dans le domaine de la santé, soulignant l'importance de la charge de la preuve pour les parents en cas de malformations congénitales et le droit à l'interruption de la grossesse.