Arrêt n° 15474 de 2024 : La responsabilité en matière de sécurité sur les chantiers.
La récente ordonnance de la Cour de Cassation clarifie les responsabilités du Coordonnateur pour la Sécurité lors de la phase de conception et d'exécution, soulignant l'importance du Plan de Sécurité et de Coordination dans la prévention des accidents du travail.