Ordonnance n° 16780 de 2024 : Le lien de causalité dans les dommages liés à l'émotransfusion.

Analysons l'ordonnance importante de la Cour de Cassation concernant le lien de causalité dans les indemnités pour dommages dus à des transfusions sanguines, en accordant une attention particulière à l'indemnisation en vertu de la loi n° 210 de 1992 et aux éléments de preuve.