Cabinet d’Avocats Bianucci
Commentaire sur l'Arrêt n° 525 de 2025 : Le Pouvoir du Juge et la Preuve Civile

Analyse de l'arrêt récent de la Cour de Cassation concernant le pouvoir du juge de demander des informations à l'administration publique, avec un focus sur la responsabilité dans l'indemnisation des dommages liés aux émetteurs de sang.