Commentaire sur l'Ordonnance n° 20269 de 2024 : Diffamation et Dommage Moral.

Analysons l'important ordonnance n° 20269 de 2024 qui clarifie la responsabilité civile pour diffamation et les critères d'indemnisation des dommages moraux en cas d'attribution de comportements déshonorants à des membres de la famille décédés.