Analyse de l'arrêt Cass. civ., Sez. travail, Ord. n. 36841 de 2022 : L'indemnisation du dommage pour maladies professionnelles.
La récente ordonnance de la Cour de Cassation offre d'importants éclaircissements sur l'indemnisation du dommage non patrimonial en cas de maladies professionnelles, soulignant la nécessité de prendre en compte à la fois le dommage biologique terminal et le dommage catastrophique.