Indemnisation du préjudice lié à la perte du lien parental : commentaire sur l'Ordonnance n° 761 de 2025.
L'Ordonnance n° 761 de 2025 de la Cour de Cassation clarifie les critères motivationnels pour l'évaluation du préjudice lié à la perte du lien parental, soulignant l'importance de la transparence dans le calcul des sommes d'indemnisation.