Cass. civ., Sez. III, Ord. n. 24741/2023 : Émissions sonores et droit à l'indemnisation.

L'ordonnance de la Cour de cassation du 17 août 2023 clarifie les dynamiques relatives aux nuisances sonores et au droit à réparation pour dommages à la santé, soulignant la responsabilité du propriétaire et les limites de la preuve en matière de pollution sonore.