Cabinet d’Avocats Bianucci
Responsabilité du gestionnaire d'une piste de motocross : l'arrêt n° 17942 de 2024.

La récente ordonnance de la Cour de cassation clarifie les limites de la responsabilité du gestionnaire d'une piste de motocross, mettant en évidence le concept de danger 'atypique' et ses implications juridiques.