Arrêt n° 25059 de 2023 : Le rôle de la notoriété et des présomptions dans la diffamation.
L'arrêt n° 25059 de 2023 clarifie la légitimité de l'utilisation du notoire et des présomptions dans la preuve du préjudice par diffamation, soulignant l'importance de la réputation et de l'indemnisation pour la souffrance morale.