Cabinet d’Avocats Bianucci
Commentaire sur l'Arrêt n° 51455 de 2023 : Délégation de fonctions et obligation de surveillance en droit du travail.

Analysons la récente décision de la Cour de Cassation qui clarifie le rôle de l'employeur et l'importance de la vigilance même en cas de délégation de fonctions, avec un accent sur la sécurité au travail.