Frais de résistance en droit: Articles et jurisprudence
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Commentaire sur l'arrêt Cass. civ., Sez. VI - 3, n. 3011 de 2021 : L'assurance de la responsabilité civile et les frais de résistance.
L'ordonnance de la Cour de cassation clarifie les droits de l'assuré concernant la couverture des frais juridiques, soulignant l'importance d'une interprétation correcte des clauses contractuelles.