Commentaire sur l'arrêt n° 1469 de 2025 : Risques non couverts et inopérabilité de la police.

Analyse de l'ordonnance récente n° 1469 de 2025 qui clarifie les implications des clauses de délimitation du risque indemnisable dans les polices d'assurance. Découvrez comment cette décision impacte la responsabilité des compagnies d'assurance.