Cass. Civ. n. 34570/2023 : Précisions sur la Prescription du Droit à l'Indemnisation en Cas de Transfusion Infectée.

L'arrêt de la Cour de cassation du 3 octobre 2023 apporte d'importants éclaircissements sur le point de départ de la prescription pour les dommages résultant d'une hémotransfusion, soulignant la nécessité d'une identification correcte du dies a quo et l'importance de la connaissance du dommage.