Analyse de l'arrêt de la Cour de cassation concernant la responsabilité pour les dommages causés par des choses en garde, avec un accent sur les principes de répartition du fardeau de la preuve.
L'ordonnance de la Cour de cassation de 2019 apporte d'importants éclaircissements sur la responsabilité de l'administration publique en cas de dommages causés par des routes non sécurisées, en soulignant le rôle de la garde et des normes de sécurité.