L'arrêt n° 21072 de 2024 : Charge de la preuve et responsabilité civile en cas d'accident de la route.

Analysons la récente décision de la Cour de cassation qui clarifie les dynamiques de la charge de la preuve en cas d'accidents de la route, en soulignant les implications pour les indemnisations et les droits des victimes.