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Warning: Cannot modify header information - headers already sent by (output started at /home/stud330394/public_html/template/header.php:24) in /home/stud330394/public_html/template/header.php on line 50 Blog de Droit Pénal, de la Famille - Cabinet Bianucci
La récente ordonnance de la Cour de Cassation offre des pistes intéressantes sur la question de la responsabilité en cas de chute sur un revêtement en pavés, clarifiant les limites entre la faute de la victime et les obligations du gardien.
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