Cabinet d’Avocats Bianucci
Responsabilité Civile et Chose en Garde: Analyse de l'Arrêt n° 33074/2023.

La récente ordonnance de la Cour de Cassation offre des pistes intéressantes sur la question de la responsabilité en cas de chute sur un revêtement en pavés, clarifiant les limites entre la faute de la victime et les obligations du gardien.