Responsabilité du gardien : analyse de l'arrêt Cass. civ., Sez. III, n. 11802 de 2016.

L'importante arrêt de la Cour de Cassation offre des éléments significatifs sur la responsabilité de l'Administration publique en cas de dommages causés par des routes mal entretenues. Découvrez les détails et les implications juridiques.