Cabinet d’Avocats Bianucci
Commentaire sur l'arrêt Cass. civ., Sez. III, Ord. n. 15244 de 2024 : responsabilité pour dommages causés par des animaux errants.

Analyse de l'arrêt n° 15244 de la Cour de cassation concernant la responsabilité civile pour les dommages causés par un chien errant et le rôle des institutions impliquées. Réflexions sur les principes de responsabilité et d'indemnisation.