Responsabilité professionnelle et traitement sanitaire obligatoire : commentaire sur l'arrêt Cass. civ., Sez. III, n. 25127 de 2024.

L'arrêt de la Cour de Cassation offre des éléments significatifs sur le traitement sanitaire obligatoire et la responsabilité des médecins, clarifiant les droits des patients et les modalités de contestation des décisions sanitaires.