Cassation n° 3791/2024 : Responsabilité de l'Employeur et Charge de la Preuve dans le Mobbing.
La récente ordonnance de la Cour de cassation clarifie le rôle de l'employeur dans la prévention des comportements harcelants et la répartition de la charge de la preuve en cas de dommages subis par les travailleurs.