Ordonnance n° 16737 de 2024 : L'évaluation des attestations cliniques et leur valeur probatoire.
Une analyse approfondie de l'ordonnance récente n° 16737 de 2024, qui clarifie la valeur probatoire des attestations contenues dans un dossier médical et l'importance de la preuve documentaire dans le domaine de la santé.