Responsabilité technique: articles et jurisprudence
Découvrez des articles et des décisions judiciaires concernant la responsabilité technique dans divers domaines du droit.
Incendie involontaire et responsabilité : commentaire sur l'arrêt n° 17208 de 2023.
Analysons le récent arrêt n° 17208 de 2023 qui clarifie les responsabilités en cas d'incendie involontaire lié à des violations des normes de sécurité des installations, en soulignant le rôle du responsable technique.