Cabinet d’Avocats Bianucci
Responsabilité professionnelle et dommages non patrimoniaux : commentaire sur l'arrêt Cass. civ., Sez. III, n. 14245 de 2024.

Analyse de la récente décision de la Cour de Cassation concernant la responsabilité civile en cas de comportements frauduleux dans le domaine de la santé et l'indemnisation des dommages non patrimoniaux subis par les proches.