Cabinet d’Avocats Bianucci
Analyse de l'arrêt Cass. civ., Sez. I, n. 5148/2011 : Révision des prix dans les marchés publics.

La Cour de cassation, par l'arrêt n° 5148 de 2011, aborde la complexité de la révision des prix dans les marchés publics, soulignant l'importance de la motivation dans les décisions juridiques et les bonnes applications des tableaux ministériels.