Cabinet d’Avocats Bianucci
Responsabilité sanitaire et causalité : commentaire sur l'ordonnance n° 17171 de 2024.

Analysons la récente ordonnance de la Cour de Cassation qui clarifie les limites de la responsabilité sanitaire en relation avec la causalité et le risque déraisonnable, fournissant des indications précieuses pour la protection des droits des patients.