Cass. civ., Sez. III, Ord., n. 24920 de 2024 : Responsabilité du passager en cas d'accident de la route.
La récente décision de la Cour de cassation clarifie les limites de la responsabilité civile en cas de transport par un conducteur en état d'ivresse, soulignant l'importance d'une analyse au cas par cas et les implications de la réglementation européenne.