Cabinet d’Avocats Bianucci
Analyse de l'Arrêt Cass. civ., Sez. III, Ord. n. 18676/2024 : Le Droit au Repos et les Immissions Sonores.

La récente décision de la Cour de Cassation clarifie les limites de la tolérance des nuisances sonores en milieu urbain, soulignant l'équilibre entre les intérêts publics et les droits privés.