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Commentaire sur l'arrêt Cass. civ., Sez. III, Ord. n. 2482/2018 concernant la responsabilité civile pour dommages causés par des choses sous garde

L'arrêt de la Cour de Cassation, Section III, n. 2482 du 1er février 2018, offre des perspectives significatives sur la responsabilité pour dommages résultant d'événements météorologiques. En particulier, l'affaire examine les implications de l'article 2051 du Code civil relatif à la responsabilité pour choses sous garde et la définition de cas de force majeure. La demanderesse, V.F., demandait réparation pour les dommages subis en raison de l'insuffisance du système d'évacuation des eaux pluviales par les défendeurs, RFI et la Commune de Terme Vigliatore.

Le contexte de l'arrêt

Le Tribunal de Barcelone Pozzo di Gotto avait initialement rejeté la demande de réparation, soutenant que les événements météorologiques devaient être considérés comme exceptionnels et imprévisibles, constituant donc un cas de force majeure. Cependant, la Cour de Cassation a accueilli le recours, soulignant que le Tribunal n'avait pas adéquatement évalué les preuves documentaires présentées par la demanderesse, qui démontraient l'insuffisance du système d'évacuation des eaux.

La responsabilité selon l'article 2051 du Code civil postule l'existence d'une relation de garde de la chose et d'un lien de fait entre un sujet et la chose elle-même, permettant ainsi le pouvoir de la contrôler.

Principes de droit et responsabilité

La Cour a précisé que, pour déterminer si un événement météorologique peut être considéré comme un cas de force majeure, il est nécessaire qu'il présente les caractéristiques d'imprévisibilité et d'exceptionnalité. Ces critères doivent être vérifiés à travers des données scientifiques et statistiques, telles que les données pluviométriques de la zone. De plus, l'arrêt souligne que la responsabilité du gardien ne peut pas être exclue par la simple déclaration de calamité naturelle, mais doit être évaluée au cas par cas, en tenant compte des conditions spécifiques du système d'évacuation et des caractéristiques de l'événement météorologique.

Conclusions

En conclusion, l'arrêt n. 2482/2018 de la Cour de Cassation souligne l'importance d'une analyse détaillée des circonstances entourant un événement dommageable. La responsabilité selon l'article 2051 du Code civil ne se limite pas à la simple existence d'un dommage, mais exige une preuve concrète du lien de causalité entre la chose gardée et le dommage subi. Par conséquent, il est fondamental pour les victimes de rassembler des preuves adéquates pour soutenir leurs revendications, en particulier dans des cas complexes tels que ceux liés à des événements météorologiques.