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Responsabilité pour activités dangereuses : analyse de l'arrêt Cass. Civ., Sez. III, n. 19180/2018

L'arrêt n. 19180 du 19 juillet 2018 de la Cour de Cassation représente une réflexion importante sur la responsabilité civile et sur la charge de la preuve en relation avec l'utilisation de produits cosmétiques contenant des substances potentiellement nocives. L'affaire, qui implique un patient atteint de psoriasis, soulève des questions fondamentales sur le concept de dangerosité des activités commerciales et sur le cadre juridique approprié des dommages subis.

L'affaire examinée

La Cour de Cassation a accueilli les motifs de recours, soulignant l'importance de considérer les particularités du cas concret dans l'évaluation de la dangerosité.

Les questions juridiques

Parmi les points centraux de l'arrêt, se trouve l'analyse de la charge de la preuve en matière de responsabilité pour activités dangereuses. La Cour a souligné que la dangerosité ne doit pas être évaluée abstraitement, mais doit tenir compte des circonstances concrètes dans lesquelles l'activité se déroule. Dans ce contexte, il est fondamental de distinguer entre :

  • Dangerosité intrinsèque de l'activité
  • Modalités d'exercice de l'activité
  • Présence de composants dangereux dans le produit

La Cour a mis en lumière comment la commercialisation d'un produit contenant des substances pharmacologiques, même s'il est présenté comme cosmétique, peut entrer dans la catégorie des activités dangereuses, nécessitant donc une plus grande diligence et attention de la part du distributeur.

Implications de l'arrêt

La décision de la Cour de Cassation souligne la nécessité de reconsidérer les catégories de responsabilité dans le domaine commercial, en particulier en ce qui concerne les produits cosmétiques. L'interprétation extensive de l'art. 2050 c.c. offre une protection accrue aux consommateurs, garantissant que même les activités apparemment inoffensives peuvent être tenues responsables en cas de dommages résultant de composants nocifs.

Conclusions

L'arrêt n. 19180/2018 de la Cour de Cassation non seulement clarifie des aspects pertinents de la responsabilité civile, mais invite à un changement de perspective dans l'évaluation de la dangerosité des activités commerciales. La pertinence des circonstances concrètes, associée à une attention accrue à la sécurité des consommateurs, représente un pas important vers une jurisprudence plus équitable et responsable.