Le 2 février 2023, le Tribunal de Vicence a rendu un jugement d'une importance particulière en matière de responsabilité professionnelle dans le domaine de la santé, rejetant les demandes de réparation présentées par P.A.L.F. pour la mort de sa mère, B.R., survenue à la suite d'une infection par le Covid-19 lors d'une hospitalisation. Le jugement a mis en lumière plusieurs aspects légaux et factuels qui méritent une analyse approfondie.
La cause a été engagée par P.A.L.F. qui soutenait que l'infection par le Covid-19 s'était produite à l'intérieur de l'Hôpital San Bortolo de Vicence, en raison de négligence de la part de la structure sanitaire. La plaignante demandait réparation pour des dommages matériels et non matériels, chiffrant les demandes à plus de 367 000 euros.
La partie défenderesse, l'Azienda ULSS 8 B., a soutenu que l'infection aurait pu survenir avant l'hospitalisation et qu'aucune négligence n'avait été constatée dans la gestion de la patiente.
La responsabilité de la structure sanitaire doit être prouvée par un lien de causalité entre l'infection et la conduite de celle-ci.
Le Juge, examinant les preuves, a souligné que la patiente avait été hospitalisée le 1er avril 2020 et que les tests effectués le 2 et le 6 avril avaient donné des résultats négatifs. Seul le test du 15 avril a révélé la positivité au virus, suggérant donc que l'infection aurait pu survenir avant l'hospitalisation. Cela a conduit le Juge à conclure que la preuve du lien de causalité entre la conduite de la structure et le décès n'était pas suffisamment démontrée.
De plus, il a été établi que l'hôpital avait respecté les protocoles de sécurité prévus à cette période critique. Des témoignages de divers professionnels de la santé ont confirmé l'adoption de mesures de protection adéquates pour prévenir la propagation du virus.
Le jugement du Tribunal de Vicence représente un précédent important en matière de responsabilité sanitaire. Il souligne la nécessité de démontrer un lien de causalité clair entre la conduite de la structure et le dommage subi par le patient. De plus, il met en évidence que les mesures de prévention adoptées par les hôpitaux durant l'urgence pandémique ont été jugées adéquates pour exclure la responsabilité pour infection nosocomiale.
En conclusion, malgré la douleur de la perte, la jurisprudence exige des preuves solides et claires lorsqu'il s'agit d'attribuer la responsabilité dans des contextes complexes comme celui de la santé, surtout en période d'incertitudes comme celle de la pandémie de Covid-19.