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Responsabilité civile dans la circulation routière : analyse de la Cass. Civ., Sez. VI - 3, Ord. n. 3764 de 2021

La récente ordonnance de la Cour de Cassation, n. 3764 de 2021, offre d'importantes pistes de réflexion sur les dynamiques de responsabilité civile en cas d'accidents de la route. La décision se concentre sur un cas dans lequel un véhicule fantôme a causé des dommages, laissant à la victime la responsabilité de prouver son innocence. La Cour a dû examiner la présomption de faute prévue par l'art. 2054 c.c. et les conséquences pour l'indemnisation des dommages.

Le cas spécifique et la décision de la Cour

F. G. avait cité en justice la Fondiaria Assicurazioni S.p.A. demandant l'indemnisation des dommages subis à la suite d'un accident de la route causé par un véhicule resté inconnu. Initialement, le Tribunal de Teramo avait rejeté la demande, affirmant qu'aucune preuve suffisante de la responsabilité du véhicule fantôme n'avait été fournie. Cependant, en appel, la Cour a partiellement accueilli l'appel, considérant qu'il existait des éléments de responsabilité partagée.

La présomption de responsabilité égale dans la causation d'un accident de la route est applicable également aux véhicules impliqués dans l'accident, mais restés étrangers à la collision.

Les questions juridiques soulevées

La Cassation a examiné trois moyens de recours, se concentrant en particulier sur l'application correcte de l'art. 2054 c.c. et sur la nécessité de distinguer entre dommage biologique et dommage moral. Les points clés émergents de la décision incluent :

  • La présomption de responsabilité est extensible même en l'absence de choc direct entre véhicules, dès lors qu'un apport causal de l'autre partie est démontré.
  • L'indemnisation du dommage doit également prendre en compte la personnalisation du dommage moral, et pas seulement le dommage biologique.
  • La Cour a relevé l'omission de prononcé sur la demande de remboursement des frais médicaux, soulignant le droit de l'acteur à une indemnisation complète.

Conclusions

La décision de la Cassation souligne l'importance de la preuve dans la responsabilité civile pour les accidents de la route. Elle clarifie que la présomption de faute doit être appliquée avec prudence, en tenant compte de la spécificité de chaque cas. De plus, la décision d'accueillir le deuxième et le troisième moyen du recours met en lumière la nécessité de garantir une indemnisation adéquate et complète pour les victimes d'accidents. La Cour a donc renvoyé à la Cour d'Appel de L'Aquila pour une nouvelle évaluation, soulignant l'importance d'une analyse approfondie des demandes d'indemnisation.