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Responsabilité civile et barrières routières : Cass. civ. n. 11950 de 2024

La récente décision de la Cour de Cassation, n. 11950 de 2024, offre d'importants points de réflexion sur la responsabilité civile des administrations publiques en matière de sécurité routière. L'affaire débute par un tragique accident survenu en 2000, où deux personnes ont perdu la vie en raison d'un garde-fou inadéquat. La décision de la Cour met en lumière la complexité de la responsabilité en matière routière, où se croisent des facteurs de garde, de maintenance et de conduite des usagers.

L'affaire et ses implications

La Cour d'Appel de Bologne avait reconnu une coresponsabilité de 30% à la charge de l'Anas, soulignant que l'absence d'une barrière de garde continue avait contribué à l'aggravation des conséquences de l'accident. Cet aspect est crucial, car il souligne comment la conception et la maintenance des infrastructures routières doivent respecter certains standards de sécurité, comme prévu par la réglementation en vigueur en Italie et dans l'Union Européenne.

L'administration publique qui, bien qu'ayant placé une barrière latérale de retenue, ne prend pas soin de vérifier que celle-ci n'a pas pris avec le temps une forme telle qu'elle constitue un danger pour les usagers, viole à la fois les normes spécifiques et les principes généraux en matière de responsabilité civile.

Responsabilité et garde dans la jurisprudence

La décision réaffirme des principes déjà consolidés dans la jurisprudence italienne, en particulier concernant l'art. 2051 c.c. sur la responsabilité pour dommages causés par des choses en garde. La Cour a souligné que la responsabilité de l'administration publique ne se limite pas à la seule chaussée, mais s'étend également aux éléments accessoires, tels que les barrières de protection. Les décisions précédentes (Cass. n. 15723/2011, Cass. n. 10916/2017) renforcent l'idée que l'administration publique doit adopter des mesures de sécurité adéquates et maintenir les infrastructures en bon état.

Conclusions

La décision n. 11950 de 2024 représente une importante confirmation du principe de responsabilité de l'administration publique dans la protection de la sécurité routière. Elle souligne l'importance de la maintenance et de la conception des infrastructures, mettant en évidence que la présence d'éléments de sécurité inadéquats peut aggraver les conséquences de comportements déjà imprudents des usagers. Cet appel à la responsabilité doit servir d'avertissement pour les administrations, afin qu'elles adoptent des mesures préventives efficaces pour garantir la sécurité des usagers de la route.