Sottraction Internationale d'Enfants : Analyse de l'Arrêt Cass. civ. n. 22022/2023

L'arrêt n° 22022 du 24 juillet 2023 de la Cour de Cassation s'inscrit dans un contexte juridique délicat et d'une importance significative : la soustraction internationale d'enfants. Cette affaire, qui implique un père et une mère en conflit pour la garde de leur enfant, ouvre à de profondes réflexions sur les droits parentaux et sur la définition de la résidence habituelle de l'enfant.

L'Affaire et l'Arrêt de la Cour de Cassation

L'affaire a eu pour origine une demande du père, qui a signalé la soustraction de l'enfant par la mère, survenue par un transfert illégal en Italie. La Cour a dû établir si l'enfant avait sa résidence habituelle au Royaume-Uni, comme soutenu par le père, ou s'il pouvait être considéré comme résident en Italie en raison d'un transfert. La Cour a clarifié que la résidence habituelle doit être déterminée sur la base de critères objectifs et non sur des considérations subjectives des parties.

La résidence habituelle se situe dans le lieu qui révèle une certaine intégration de l'enfant dans un environnement social et familial.

La Cour a souligné que la garde légale conjointe, exercée par les parents jusqu'au transfert, conférait au Royaume-Uni le titre de résidence habituelle de l'enfant, malgré les mouvements d'une maison à l'autre. Ce principe reflète ce qui est établi par la Convention de La Haye et par la jurisprudence européenne, soulignant que la résidence habituelle est un concept lié à la stabilité et à la continuité de la vie de l'enfant.

Principes Juridiques Fondamentaux

  • Convention de La Haye : Établit les normes pour la protection des enfants et la résolution des litiges relatifs à leur garde.
  • Jurisprudence Italienne et Européenne : Souligne l'importance de considérer non seulement les droits de garde, mais aussi le bien-être de l'enfant.
  • Intérêt Supérieur de l'Enfant : C'est le principe directeur dans toutes les décisions relatives à la garde et au transfert des enfants.

L'arrêt a également réaffirmé que d'éventuels risques pour l'enfant, en cas de retour, doivent être concrets et non simplement hypothétiques. La Cour a rejeté le recours de la mère, affirmant qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves pour démontrer un danger réel pour l'enfant en cas de retour au Royaume-Uni.

Conclusions

L'arrêt n° 22022/2023 de la Cour de Cassation représente un point de référence important pour les questions liées à la soustraction internationale d'enfants. Il souligne comment l'identification de la résidence habituelle doit être fondée sur des critères objectifs et sur une évaluation attentive des circonstances de fait. Cette affaire met également en lumière l'importance de protéger le droit de l'enfant à grandir dans un environnement stable et sûr, tout en respectant les droits des deux parents.

Cabinet d’Avocats Bianucci