Simulation dans les contrats : commentaire sur l'arrêt Cass. civ., Sez. II, Ord. n. 23598 de 2024.
La récente ordonnance de la Cour de cassation aborde la question de la simulation dans les contrats de vente et le droit de réduction des donations en faveur des héritiers réservataires. Une analyse utile pour comprendre les implications juridiques de ces situations.