Cabinet d’Avocats Bianucci
La divisio inter liberos : analyse de l'ordonnance n° 9888 de 2024.

Dans cet article, nous explorons l'importance de la divisio inter liberos à la lumière de l'ordonnance n° 9888 de 2024, en analysant les exigences et les différences par rapport à l'article 733 du code civil, afin d'éclaircir le sens de cette figure juridique dans le droit successoral.