Cabinet d’Avocats Bianucci
Soustraction de Mineurs : Analyse de l'Arrêt Cass. Civ., Sect. I, Ord. n. 4792/2020.

Une récente ordonnance de la Cour de cassation clarifie les dynamiques relatives à la soustraction d'enfants et l'importance de la résidence habituelle dans le contexte international, mettant en évidence les droits et protections pour l'enfant.