Commentaire sur l'arrêt Cass. civ., Sez. I, Ord., n. 25067 de 2024 : Révocation et Responsabilité Subsidaire.
La récente ordonnance de la Cour de Cassation offre des éléments importants sur les dynamiques de la responsabilité subsidiaire en matière de maintien des mineurs et sur le champ de la révision des jugements, soulignant l'importance de la correcte interprétation des faits procéduraux.