Divorce et Pension Alimentaire : Commentaire sur l'Ordonnance Cass. Civ., Ord. n. 31564/2024

La récente ordonnance de la Cour de Cassation, n. 31564 de 2024, aborde un thème crucial en droit de la famille : l'obligation de pension alimentaire pour les enfants majeurs et les responsabilités qui en découlent. La décision met en évidence non seulement le devoir des parents de soutenir financièrement leurs enfants, mais aussi l'importance de la preuve de l'autosuffisance économique de la part des enfants eux-mêmes.

Contexte de l'Ordonnance

L'affaire trouve son origine dans un recours présenté par A.A. et B.B. pour la révision des conditions de divorce, en particulier concernant la pension alimentaire en faveur des enfants D.D. et E.E. La Cour d'Appel de Bari avait initialement accueilli la demande de révocation des charges économiques par le père, soutenant que le non-paiement des frais universitaires n'était pas la seule cause de l'échec d'E.E. à terminer ses études.

La responsabilité de l'absence de complétion du parcours d'études d'E.E. a été attribuée non seulement à l'inexécution du père, mais aussi à l'inertie coupable de l'enfant lui-même.

Le père, en effet, a continué à verser la pension alimentaire et les frais universitaires, mais s'est trouvé confronté à l'inertie d'E.E., qui n'a pas passé d'examens depuis 2017. La Cour a donc considéré que l'obligation de pension alimentaire ne pouvait pas perdurer indéfiniment sans un engagement concret de la part de l'enfant.

Principes Juridiques Sous-Jacents

La Cour de Cassation a réaffirmé que la pension alimentaire pour les enfants majeurs doit être justifiée par une incapacité économique réelle. Parmi les points clés ressortent :

  • Le fardeau de la preuve pèse sur le parent qui demande la révocation de la pension alimentaire.
  • L'enfant majeur doit prouver qu'il a été mis dans les conditions de devenir économiquement autonome.
  • Le comportement du parent doit être évalué dans le contexte de l'engagement de l'enfant dans l'achèvement de son parcours de formation.

Dans ce cas, la Cour a souligné que le père avait respecté ses obligations de pension alimentaire jusqu'en 2017, et que le manque de complétion des études d'E.E. ne pouvait pas être exclusivement attribué à l'inexécution paternelle.

Conclusions

La décision n. 31564/2024 de la Cour de Cassation soulève une réflexion importante sur les responsabilités individuelles dans le cadre de la pension alimentaire des enfants majeurs. Il est fondamental que les enfants démontrent un engagement actif dans leur parcours d'études et que les parents respectent leurs obligations, mais la responsabilité ne peut pas reposer uniquement sur eux. Cette décision invite à une plus grande prise de conscience des dynamiques familiales et des relations post-divorce, soulignant l'importance d'un équilibre entre droits et devoirs.

Cabinet d’Avocats Bianucci