Pension de divorce et inégalité économique : commentaire sur l'arrêt Cass. civ., Ord. n. 32354 du 2024

La récente ordonnance de la Cour de Cassation, n. 32354 du 2024, aborde le thème de la pension de divorce dans un contexte de disparité économique entre époux. La cour a mis en évidence non seulement les conditions économiques des deux époux, mais aussi l'importance d'une évaluation équitable des choix effectués durant la vie matrimoniale.

Le contexte de l'arrêt

En l'espèce, la requérante A.A. contestait la décision de la Cour d'Appel de Cagliari qui avait refusé la reconnaissance d'une pension de divorce, malgré sa condition d'inoccupée et sans revenu. La Cour d'Appel avait estimé que la pension n'était pas nécessaire, se basant sur des documents fiscaux et sur la présumée capacité d'A.A. à travailler malgré ses problèmes de santé.

La fonction péréquative-compensatrice de la pension de divorce doit tenir compte des choix faits durant le mariage et de leur incidence sur la situation économique au moment du divorce.

Les critères pour la pension de divorce

Selon la loi italienne, en particulier l'art. 5 de la loi n. 898 de 1970, la pension de divorce a une fonction d'assistance et de compensation. Cela signifie que la Cour doit considérer :

  • La condition économique des époux au moment du divorce.
  • La contribution de chacun à la vie familiale et à la formation du patrimoine commun.
  • Les choix faits durant le mariage et leur influence sur la situation économique actuelle.

Dans le cas examiné, la Cour a relevé que la requérante avait contribué à l'achat de la maison conjugale, mais la Cour d'Appel n'avait pas suffisamment pris en compte cet aspect, se bornant à évaluer sa condition économique actuelle sans une analyse approfondie du contexte historique des choix familiaux.

Conclusions

L'arrêt de la Cassation représente un pas en avant important dans la reconnaissance que les dynamiques relationnelles et les choix partagés durant le mariage ont un poids significatif dans l'évaluation de la pension de divorce. La Cour a clarifié qu'il ne suffit pas d'analyser les revenus actuels, mais qu'il est fondamental de considérer les effets à long terme des choix familiaux sur la capacité de chaque époux à subvenir à ses propres besoins. Cette décision pourrait influencer de futurs litiges relatifs à la pension de divorce, soulignant l'importance d'une évaluation équitable et juste pour les deux parties.

Cabinet d’Avocats Bianucci