Divorce et Pension Alimentaire: Commentaire sur l'Arrêt Cass. Civ. n. 21111 de 2024

L'arrêt n° 21111 de 2024 de la Cour de Cassation offre d'importants points de réflexion sur la pension alimentaire et les critères qui justifient son attribution. Dans cet article, nous analyserons les points saillants de la décision, soulignant les aspects clés que chaque avocat et citoyen intéressé devrait connaître.

Le contexte de l'arrêt

Le cas examiné concerne A.A. et B.B., un couple qui s'est marié en 1979 et qui, après une longue séparation, a abordé la question de la pension alimentaire. La Cour d'Appel de Trieste avait initialement reconnu une pension de 1.100 euros mensuels en faveur de l'ex-épouse, soutenant que, malgré les difficultés économiques, B.B. n'avait pas de moyens adéquats pour mener sa vie.

Le requérant, A.A., a contesté cette décision, soutenant que la situation économique entre les époux ne justifiait pas la pension. Cependant, la Cassation a accueilli le recours, soulignant des erreurs dans l'évaluation des conditions pour la pension alimentaire.

Les critères pour la pension alimentaire

La Cour a réaffirmé que, selon l'art. 5, alinéa 6, de la Loi n° 898 de 1970, la pension alimentaire doit être attribuée uniquement si des conditions d'inadéquation des moyens de l'ex-conjoint et d'impossibilité de se les procurer pour des raisons objectives existent. De plus, il est essentiel d'évaluer s'il y a un déséquilibre économique significatif entre les époux au moment du divorce, résultant du sacrifice fait par l'un des deux pendant la vie conjugale.

  • Vérification de la disparité économique
  • Analyse de la contribution de chaque conjoint à la vie familiale
  • Considération d'éventuels accords patrimoniaux préexistants
En matière de définition judiciaire de la crise conjugale, pour l'attribution de la pension alimentaire demandée à titre compensatoire, le juge doit évaluer si, au cours de la vie conjugale, des accords conjugaux portant des attributions patrimoniales ou des dons en argent ont été négociés.

Conclusions

L'arrêt n° 21111 de 2024 représente une étape importante dans la jurisprudence concernant la pension alimentaire. Il souligne la nécessité d'examiner attentivement la situation économique des époux et les choix faits pendant le mariage, en particulier en présence d'accords patrimoniaux préexistants. La reconnaissance de la pension alimentaire ne doit pas être automatique, mais doit être soutenue par une analyse détaillée des circonstances qui ont caractérisé la vie conjugale.

Cabinet d’Avocats Bianucci