Analyse de l'arrêt Cass. pén., Sez. VI, n. 33012 de 2024 : Fraude et Nullité du Procès.
La récente décision de la Cour de Cassation met en lumière d'importants principes concernant la nullité du procès et l'inutilisabilité des preuves, en particulier en ce qui concerne l'escroquerie aggravée et la corruption. Une affaire qui soulève des interrogations sur la responsabilité pénale et le droit à la défense.