Arrêt n° 16138 de 2022 : La validité de la renonciation à la suspension des délais procéduraux.

La récente décision de la Cour de Cassation clarifie que, en cas d'assistance juridique par deux avocats, la renonciation à la suspension des délais procéduraux peut être valable même si elle est effectuée par un seul d'entre eux. Une analyse approfondie du principe juridique impliqué.