Analyse de l'Arrêt n° 16046 de 2024 : Principe d'Immutabilité du Juge.

L'arrêt n° 16046 de 2024 de la Cour de Cassation offre d'importants éclairages sur le principe d'immuabilité du juge, clarifiant les conditions dans lesquelles un collège de juges peut légitimement rendre un jugement, bien qu'il soit composé différemment de celui initialement chargé.