Explorez notre collection d'articles et de décisions judiciaires traitant des accidents, des dommages corporels et de la responsabilité civile.
Analysons la récente décision de la Cour de cassation concernant la responsabilité pénale des employeurs en cas d'accidents du travail, en mettant l'accent sur la formation et la sécurité.
Un approfondissement sur la responsabilité pénale des employeurs en cas d'accidents du travail, à la lumière de la récente décision de la Cour de Cassation.
La Cour de cassation se penche à nouveau sur la responsabilité pénale en cas d'accidents du travail, soulignant les implications pour les employeurs et la nécessité d'une gestion adéquate de la sécurité sur les chantiers.