Cabinet d’Avocats Bianucci
La responsabilité du directeur de travaux dans l'effondrement de constructions : commentaire sur l'arrêt n° 17106 de 2024.

Analysons l'arrêt n° 17106 de 2024, qui clarifie la responsabilité du directeur des travaux en cas d'effondrement involontaire, soulignant l'importance de la vigilance et des précautions techniques.