Cass. civ. n. 28722/2024 : responsabilité civile et lien de causalité dans les accidents de la route.
La récente décision de la Cour de Cassation clarifie les critères pour établir le lien de causalité en cas de dysfonctionnements de dispositifs de sécurité tels que les airbags. Une décision importante pour la responsabilité civile des automobilistes et des producteurs.